Aménagement durable et stratégies d'intervention selon les directives de la commission européenne

Le concept de développement durable implique une interdépendance notable entre politique de développement économique et politique environnementale. Il se base sur l’utilisation équitable des ressources. Les structures techniques de l’administration publique doivent faire précéder et accompagner les missions de contrôle de celles de prévention de la pollution, de promotion et d’assistance à l’activité de production et de consommation plus efficace, basée sur le développement de connaissances avancées pour la protection de l’environnement. Le rapport avec le territoire devient un facteur déterminant pour évaluer les pressions environnementales dues à l’activité de production de biens et de services, mais aussi pour contribuer à qualifier les processus d’élaborations, actions et vérifications relevant des politiques publiques. Depuis quelques années, la stratégie de l’Union Européenne pour le développement durable a profondément changé net, elle s’est enrichie : de la Charte d’Aalborg à la convention d’Aarhus (1998), par exemple, et les Directives telles que la n.42 de 2001 sur l’Évaluation Environnementale Stratégique, les Certifications de durabilité, jusqu’aux Stratégies de développement durable spécifiques à l’aire méditerranéenne. Nous citons brièvement ci-dessous les principales directives qui ont marqué jusqu’à présent les étapes normatives importantes. Elles ont introduit des éléments innovants, donné de nouvelles orientations, des méthodologies et des stratégies complexes et intégrées. Des directives européennes qui encadrent toujours plus le paysage, l’environnement et le droit à la qualité de la vie et qui accroissent la demande d’une participation mieux informée et consciente à tous les niveaux (relations entre les institutions, la société civile organisée et les citoyens).

 

CHARTE D'AALBORG 1994 ET CAMPAGNE DES VILLES DURABLES

Première partie : déclaration commune : les villes européennes pour la durabilité 

• Un aménagement durable du territoire
• Une mobilité urbaine durable
• La responsabilité à l'égard du changement climatique mondial
• La prévention de l'intoxication des écosystèmes
• L'autogestion au plan local, condition nécessaire de la durabilité
• Les citoyens, protagonistes de la durabilité, et la participation de la collectivité
• Les instruments de la gestion urbaine orientée vers la durabilité

 

Deuxième partie : la campagne des villes européennes durables Les principaux objectifs de cette campagne seront les suivants :

• Faciliter l'assistance mutuelle entre les villes européennes pour la conception et la mise en œuvre de politiques orientées vers la durabilité
• Collection et diffusion des informations sur les expériences réussies au plan local ; promouvoir le principe de la durabilité parmi les autres autorités locales
• Trouver des nouveaux signataires pour la charte
• Organiser chaque année le prix de la ville durable"
• Apporter une contribution aux rapports du groupe d'experts "environnement urbain" sur les villes durables
• Aider les décideurs locaux à mettre en œuvre les recommandations et la législation de l'Union Européenne
• Publier une lettre d'information sur la campagne.

 

Troisième partie : plans locaux en faveur de la durabilité
Pour préparer nos plans d'action locaux, nous suggérons de procéder de la manière suivante :

 

• Tenir compte des méthodes de planification et des mécanismes financiers existants, ainsi que des autres plans et programmes
• Identifier systématiquement les problèmes et leurs causes par une vaste consultation du public
• Classer les actions par ordre de priorité, pour traiter les problèmes répertoriés
• Définir le concept de collectivité durable avec la participation de tous les partenaires
• Examiner et évaluer les stratégies alternatives de développement
• Établir un plan local d'action à moyen et à long terme, qui comportera des objectifs mesurables
• Planifier la mise en œuvre du plan, en préparant un calendrier et en précisant les responsabilités attribuées à chacun des partenaires
• Mettre en place des systèmes et des procédures d'évaluation et de compte-rendu sur la mise en œuvre du plan.

 

PLAN D’ACTIONS DE LISBONNE 1996

La phase initiale de deux ans de la Campagne devait à l'origine servir à diffuser le concept de durabilité locale en promouvant la Charte d'Aalborg, en incitant d'autres autorités locales à signer la Charte et à participer à la Campagne, tout en faisant des recommandations sur le processus Agenda Local 21. La phase suivante, lancée à la conférence de Lisbonne, s'attachera à appliquer les principes définis dans la Charte, à lancer le processus Local Agenda 21 ainsi qu'à réaliser le plan de durabilité locale. Les participants à la conférence de Lisbonne ont approuvé le document intitulé "De la Charte à la pratique".

De la charte à la pratique :

• L'adoption de la Charte des villes européennes pour la durabilité est l'un des meilleurs points de départ pour entamer un processus Agenda Local 21 Pour s'engager dans un processus Agenda Local 21, nous aurons besoin d'une véritable détermination politique.
• Les autorités locales devraient être les principaux moteurs du processus Agenda Local 21.
• Le processus Agenda Local 21 nécessite l'implication de l'ensemble des autorités locales, tant au niveau rural que sur le plan urbain Il est important de créer un réseau interne pour s'assurer le concours du Conseil et de l'administration localeUne approche interdisciplinaire est indispensable, car le développement durable au niveau local dépend du développement durable de l'environnement social, économique et écologique.
• La planification d'un développement durable nécessite l'intégration des aspects écologiques aux aspects sociaux et économiques. Par conséquent, elle exige une approche pluridisciplinaire de planification et d'application. Nous coordonnerons la planification écologique avec celle d'autres secteurs, en particulier le social et l'économique ;
• Nous nous aiderons des indicateurs de durabilité pour décrire la situation actuelle et mesurer le développement; nous utiliserons les méthodes d'estimation de l'impact sur l'environnement et d'évaluation stratégique de l'environnement • Nous élaborerons des programmes destinés à sensibiliser les citoyens, les groupes d'intérêts ainsi que les hommes politiques et les fonctionnaires locaux à la problématique du développement durable. La sensibilisation et l'éducation sont essentielles pour comprendre parfaitement les liens existants entre les aspects sociaux, économiques et écologiques. Il est nécessaire de recourir à des professionnels pour la formation des fonctionnaires aux possibilités d'action, aux pratiques correctes et aux méthodes et outils de gestion.
• Nous nous renforcerons grâce à des alliances avec d'autres autorités : les associations, les réseaux et les campagnes. Nous formerons des associations avec les municipalités avoisinantes pour résoudre les problèmes de déséquilibre selon le principe de négociation externe.
• Nous créerons des alliances Nord-Sud et Est-Ouest pour le développement durable. Etant donné que les villes ne sont pas des îles, la durabilité au niveau local passe inévitablement par le souci manifesté pour les impacts de l'utilisation de nos ressources locales, de nos émissions et de notre report des impacts.

 

DÉCLARATION DE SÉVILLE 1999

Dimension euro-méditerranéenne de la campagne des villes durables.

On appuyait les villes européennes dans leurs initiatives pour créer des liens de partenariat entre elles et les villes des rives Sud et Est de la Méditerranée, et lorsqu'elles sollicitent l'appui de l'Union Européenne, pour soutenir concrètement le développement durable en Méditerranée.

 

L'APPEL DE HANOVRE - 2000

L'Appel de Hanovre lancé par les villes européennes vers la Communauté Européenne :

• Donner la plus haute priorité au développement local durable
• Donner priorité à l'adoption du programme cadre pour le soutien de la Campagne des villes européennes durables, attribuer un budget plus important que celui proposé par la Commission
• Incorporer de manière durable des aspects sociaux et environnementaux dans les stratégies du marché européen, la législation correspondante, les programmes et les plans de financement
• Développer en commun avec les associations et les réseaux d'administrations locales une culture de partenariat entre, d'une part, la Commission européenne et, d'autre part, les autorités locales et leurs associations, ce qui correspond au principe de subsidiarité
• Soutenir avec plus d'efficacité les efforts fournis par les autorités locales de l'Europe centrale et de l'Est et les pays du bassin méditerranéen hors Union européenne pour s'adapter à la législation de l'Union européenne, et les encourager en récompensant les initiatives, créations, innovations et les progrès substantiels d'adaptation
• Coopérer avec les administrations locales, régionales, fédérales et nationales afin d'établir une solide structure de gestion pour une durabilité environnementale à tous les niveaux
• Soutenir une campagne publicitaire de grande envergure dans les médias sur la durabilité en coopération avec tous les groupes d'intérêts importants
• Soutenir au niveau local les efforts pour s'adapter à la législation européenne et l'appliquer, étant donné qu'elle a d'importantes répercussions sur le développement durable des villes et des communes.

 

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE, 2001

L’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) est un processus destiné à intégrer des considérations de nature environnementale dans les plans et les programmes. Elle est définie par le décret n. 42 - 2001 de la Communauté Européenne comme « un outil important pour l’intégration des considérations à caractère environnemental dans l’élaboration et l’adoption de certains plans et programmes qui peuvent avoir des effets significatifs sur l’environnement dans les États membres, dans la mesure où il garantit que les effets de la réalisation des plans et programmes en question sont pris en considération au cours de l’élaboration et de l’adoption. » Outil d’évaluation des choix de programmation et de planification territoriale, l’EES est envisagée dans le cadre des procédures d’élaboration et d’approbation des Plans et des Programmes de Gestion du Territoire, afin de poursuivre des objectifs de suivi et d’amélioration de la qualité de l’environnement, de protection de la santé, d’utilisation prudente et raisonnable des ressources naturelles, pour la promotion d’un développement durable.

 

STRATÉGIE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, UE 2001

L’Union européenne établit une stratégie à long terme qui vise à concilier les politiques ayant pour objet un développement durable du point de vue environnemental, économique et social, afin d'améliorer de façon durable le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et à venir.

ACTE :

Communication de la Commission, du 15 mai 2001, développement durable en Europe pour un monde meilleur : stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable.

SYNTHÈSE :

La présente stratégie fixe un cadre politique pour permettre le développement durable, c'est-à-dire répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Elle s'appuie sur trois piliers : économique, social et environnemental, lesquels doivent se renforcer mutuellement pour assurer ce développement durable. Les conséquences économiques, sociales et environnementales de toutes les politiques doivent ainsi être examinées de manière coordonnée et prises en compte au moment de leur élaboration et de leur adoption.

Cette stratégie, qui ajoute une troisième dimension, celle de l'environnement, à la stratégie de Lisbonne vise à être un catalyseur pour l'opinion publique et pour les décideurs politiques en vue d'influencer le comportement de la société. Elle est axée sur des propositions couvrant plusieurs domaines, sur des mesures visant à atteindre des objectifs à long terme et sur une élaboration et un suivi efficace des politiques.

MESURES POUR ATTEINDRE DES OBJECTIFS A LONG TERME :

La stratégie identifie six tendances non durables sur lesquelles une action est nécessaire : l'exclusion sociale et le vieillissement démographique (déjà envisagées par la stratégie de Lisbonne), le changement climatique, la santé, les ressources naturelles, les transports. La présente stratégie énumère toute une série de mesures concrètes à l'échelle de l’Union en vue d'atteindre ces objectifs. Ces mesures ont été actualisées et développées lors de la révision de la stratégie en 2005.

 

STRATÉGIE MÉDITERRANÉENE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE, 2005

Un cadre pour une durabilité environnementale et une prospérité partagée

- 2.6 Promouvoir un développement urbain durable

Dans les pays du nord, on s’attend à une stabilisation de la population urbaine. Cependant, dans la plupart des cas, les principes de la durabilité ne sont pas pris en compte dans le développement urbain, comme l’illustrent l’extension démesurée des zones urbaines, la consommation excessive d’énergie, le gaspillage d’espace, la production élevée et croissante de déchets urbains, l'augmentation des coûts et des nuisances dus à la congestion par la circulation et, enfin, la perte dangereuse de la cohésion sociale dans les villes.

Dans les pays de la Méditerranée du sud et de l’est, les problèmes urbains ne sont pas moins graves. La population de ces pays devrait augmenter de quelque 82 millions en 20 ans, dont un gros tiers au moins dans les agglomérations des régions côtières. Si elles ne sont pas contrôlées, ces perspectives de croissance ne font que préfigurer une aggravation de problèmes actuels déjà inquiétants, comme la faiblesse du lien social, l'accroissement de la pauvreté, la prolifération de l'habitat informel, l’augmentation de la pollution de l’air, une alimentation en eau potable insuffisante, une gestion inefficace des déchets et les effets cumulatifs de tous ces facteurs sur la santé des populations.

 

STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE, 2007

En conclusion du parcours qui avait vu en 2005 le réexamen de la stratégie européenne pour le développement durable de 2001, et sur la base des consultations menées avec les autres organismes stakeholders communautaires et autres, le Conseil européen a adopté, le 16 juin 2006, une nouvelle stratégie européenne pour le développement durable, appelé l'Agenda de Goteborg, pour une union Européenne élargie.

La stratégie souligne et renforce l'engagement et la nécessité de coopération que devra affronter l'UE en conséquence de l'impact des nouveaux pays sur le développement durable global.

L'adoption d’une telle stratégie représente un acte d’une grande importance, car l’Union européenne se propose l’objectif ambitieux d’associer les objectifs de durabilité environnementale à ceux du développement économique et social qui caractérisent l'autre stratégie communautaire prioritaire pour les prochaines années, l'agenda de Lisbonne, promoteur explicite d'une économie « plus dynamique ». En ce sens, le document affirme devoir réaliser ces synergies, mais il n'explicite pas les modalités à travers lesquelles elles pourront être réalisées.

La nouvelle stratégie énumère sept défis et cibles relatifs et actions :
changement climatique et énergie ; transports durables ; production et consommation durables ; conservation et gestion des ressources naturelles ; santé publique ; intégration sociale, démographie et immigration ; pauvreté globale et défis du développement durable global. En outre, une attention particulière est portée sur les sujets de la production et de la consommation durables.

Un rôle fondamental en soutien à la diffusion et à la réalisation des objectifs de la stratégie est assigné à la formation. Mais on souligne aussi la nécessité d’un plus grand investissement dans la recherche et développement, et les référence aux Agendas 21 locaux, à l’information et à la communication avec les citoyens (thème qui marque déjà véritable une véritable étape dans l'action pour se rapprocher les citoyens de l'Europe).

 

CERTIFICATION EUROPÉENNE D’ECO-QUARTIERS ISO 14001

ISO 9000 et ISO 14000

Un aperçu des normes de systèmes de management de l'ISO les plus connues et de leur impact sur le monde actuel.

Les normes des familles ISO 9000 et ISO 14000 comptent parmi les normes de l'ISO les plus connues. ISO 9001 : 2000 et ISO 14001 (versions 1996 et 2004) sont appliquées par plus d'un million d'organismes dans 161 pays.

La famille ISO 9000 traite du « management de la qualité ». Ce terme recouvre ce que l'organisme fait pour satisfaire : aux exigences qualité des clients, et aux exigences réglementaires applicables, tout en visant l’amélioration de la satisfaction des clients, et l'amélioration continue de sa performance dans la réalisation de ces objectifs.

La famille ISO 14000 traite du « management environnemental ». Ce terme recouvre ce que l'organisme fait pour :réduire au minimum les effets dommageables de ses activités sur l'environnement, et améliorer en permanence sa performance environnementale.

 

Consultation pour la Certification Environnementale ISO 14001 (selon la norme et le règlement EMAS CEE N° 761/2002).

Au cours de ces dernières années, la préoccupation sociale et industrielle pour n’environnement n’a cessé progressivement de croître. Les motivations qui ont déterminé un tel accroissement de l’attention sur le sujet sont liées soit à des contrôles effectués sur l’environnement au niveau mondial, et qui ont malheureusement donné des résultats négatifs, soit à des pressions législatives qui poussent les entreprises à mieux gérer leurs prestations environnementales.

Étant donnée la situation actuelle et sur la base des connaissance acquises, la Certification Environnementale ISO 14001 a été activée.

L’objectif final consiste à concevoir des solutions dans un contexte de Développement Durable, à travers :

• La recherche des meilleures technologies à faible impact environnemental.
• La réduction de la consommation des ressources non renouvelables.
• L’élaboration de projets innovants pour le recyclage des produits.
• La réduction des émissions dans l’atmosphère et le contrôle des rejets industriels.

 

VARESE LIGURE

 

Un village Ligure inconnu est devenu aujourd’hui l’un des principaux modèles de développement rural en Europe. Une petite commune italienne qui a su conjuguer environnement, activité et entreprise.

Au cours des dix dernières années, Varese Ligure a atteint les résultats suivants :

• La dépopulation (2400 habitants) et le vieillissement de la population ont été jugulés.
• L’autosuffisance a été atteinte grâce aux énergies renouvelables et un plan diffus d’économies d’énergie a été établi.
• La production biologique représente 95% de l’activité agricole (1600 hectares et 2000 têtes de bétail bovin et ovin).
• L’activité touristique a triplé.
• 140 nouveaux postes de travail ont été créés.
• La production de déchets a été réduite à 350 kg par tête (par rapport aux 530 kg de moyenne dans la province).
• La collecte sélective a augmenté jusqu’à 25% du total (par comparaison, voir les moyennes nationales de collecte sélective en Italie).
• Les activités de production sont largement certifiées ISO.

Varese Ligure est la première commune d’Europe à avoir obtenu la certification environnementale ISO 14001 délivrée par le Bureau Veritas italien et la validation EMAS accordée par le Comité Ecolabel-Ecoaudit qui ont confirmé les processus significatifs d’efficacité environnementale selon les paramètres suivants :

• Absence d’agents polluants comme l’oxyde de carbone.
• Pollution acoustique et électromagnétique.
• Qualité des services urbains comme la gestion des déchets.
• Le traitement de l’eau, les services aux entreprises
• Les transports.
• La sauvegarde du paysage.
• La valeur touristique du territoire.

C’est un cas de figure idéal pour l’étude internationale sur la relation entre l’occupation du territoire et les investissements environnementaux.

Varese Ligure est donc devenu un beau symbole pour l’Europe entière et a été primé par l’UE à Berlin en tant que « Commune rurale la plus vertueuse d’Europe ». Le prix de l’UE « Promote 100 » est en fait réservé à la commune rurale européenne qui a su le mieux appliquer un modèle concret de développement durable local.

95% des entreprises de production agricole et zootechnique sont biologiques. Il y a deux stations d’épuration, dont le parfait état de fonctionnement est garanti par des contrôles permanents.

• Tourisme durable

L’un des points forts de la petite commune est surtout d’avoir investi à temps dans le « tourisme durable », en rejetant le modèle traditionnel de développement basé sur une croissance désordonnée du tourisme et de l’urbanisme.

De fait, la quasi-totalité du village a été restructurée dans le respect des données historico-architectoniques, en s’appuyant sur la participation des citoyens, auxquels on a garanti une augmentation sensible des services, en échange de leur engagement dans la restructuration de leurs propres maisons, soutenu évidement par des subventions de l’Union Européenne. Visiter Varese Ligure est aujourd’hui un plaisir, en ce qu’il se distingue des autres endroits de la côte et de la dégradation des lieux. Ce modèle du tourisme qui a entraîné le bétonnage d’une grande partie des sites touristiques de la côte italienne, et donc un moindre « bien-être » pour le touriste. Les administrateurs de Varese Ligure l’ont compris depuis des décennies et ils recueillent aujourd’hui les fruits mérités de leur travail. Le tourisme y est actif 6 mois sur 12.

• Repeuplement, énergie et travail

Aujourd’hui, Varese Ligure connaît une nouvelle vie. La population de 2400 habitants est stable et l’on compte 15 naissances par an. Le travail est garanti dans les secteurs de l’agriculture biologique et de la production d’énergie alternative. La production d’énergie est égale à 3 millions de Kw, grâce à deux générateurs éoliens, et de 23000 Kw sont fournis au moyen de systèmes photovoltaïques, soient autant de dispositifs qui rendent la commune autosuffisante du point de vue énergétique.

 

La centrale éolienne rend une puissance de 1,5 Mw. Elle est constituée de deux aérogénérateurs NM750/48 IEC+ de la marque NEG-Micon A/S.

 

On peut estimer la pollution annuelle ainsi supprimée à 3000 tonnes d’anhydride carbonique, 4 tonnes de bioxydes de souffre et 1 tonne d’oxydes d’azote. Une quantité analogue d’énergie est produite par la combustion de près de 2300 tonnes de carbone. Ces chiffres devraient être suffisants pour démontrer la validité de telles opérations du point de vue purement écologique et environnemental.